Contrat de chauffage collectif et clause d’intéressement

‍Dans le cadre d’un chauffage collectif, un contrat d’exploitation se compose de plusieurs prestations. Tout d’abord, nous allons vous expliquer les différentes catégories puis leur agencement au sein d’un contrat. Pour finir, nous expliquerons l’intérêt d’une clause d’intéressement pour les deux parties signataires.

‍

Quelles sont les prestations d’un contrat de chauffage ?

‍

Il existe 4 prestations courantes au sein d’un contrat d’exploitation de chauffage. On les appelle P1, P2, P3, et P4 pour prestation 1, prestation 2, etc.

‍

P1 - Fourniture d’énergie ou de combustible

‍

La première prestation concerne la fourniture d’énergie ou de combustible par exemple le gaz, l’électricité ou le fioul. Néanmoins, dans le cadre d’un réseau de chaleur urbain par exemple, ce n’est pas le carburant qu’on prend en compte dans le contrat mais l’énergie livrée. Le prix de cette prestation peut être forfaitaire ou bien indexé sur la consommation ou la rigueur climatique.

‍

P2 - Maintenance et petit entretien

‍

Cette prestation concerne l’entretien et la maintenance préventive des équipements de chauffage. Elle comporte souvent le dépannage et la surveillance de la température intérieure du bâtiment pour le confort des résidents. Pour être vertueuse, cette prestation doit disposer de clauses ou d’outils qui permettent de répondre efficacement aux plaintes et d’anticiper les pannes.

‍

P3 - Renouvellement du matériel et gros entretien

‍

Dans le cadre de la prestation P3, le chauffagiste est chargé du renouvellement des pièces de la chaudière afin de maintenir un niveau de fonctionnement constant. Ainsi les habitants évitent toute mauvaise surprise concernant des charges exceptionnelles en cas de panne.

‍

P4 - Financement des gros travaux de rénovation

‍

Cette prestation est moins fréquente, elle permet de lisser un investissement important comme une mise en conformité d’un système de chauffe ou un renouvellement complet des installations. En résumé, il s’agit d’un crédit contracté auprès de son exploitant.

‍

Quels sont les types de contrats ?

‍

Un contrat d’exploitation regroupe plusieurs prestations et les modalités de facturation comme le forfait, le comptage, ou l’indexation. Par ailleurs, il peut comporter des clauses spécifiques comme l’intéressement.

‍

PF - Prestation et Forfait

‍

Ce type de contrat est le plus simple et le moins cher. Il est forfaitaire et ne comprend qu’une prestation, la P2 c’est-à-dire la maintenance. Il faudra alors négocier la fourniture d’énergie auprès d’un autre prestataire à moins que le bâtiment ne soit autosuffisant.

‍

MF - Marché “Forfait”

‍

Le contrat marché “forfait” comporte les prestations P1 et P2, et, éventuellement P3 et P4. Comme son nom l’indique, sa facturation est forfaitaire pour chaque prestation. Le prix est donc indépendant de la rigueur de l’hiver ou de la consommation réelle du bâtiment. L’avantage réside dans des charges fixes, néanmoins, elle donne au gestionnaire peu de visibilité sur les travaux réellement effectués par l’exploitant.

‍

MT - Marché à Température

‍

Ce type de contrat comporte les mêmes prestations que le marché à forfait. Néanmoins, la facturation de P1 est indexée sur la rigueur climatique de la saison de chauffe. Pour le piloter, un outil de prévision des consommations est un atout pour l’exploitant. Dans ces conditions, il permet aux habitants de faire des économies en cas d’hiver doux. A contrario, l’exploitant limite les pertes en cas d’hiver rigoureux.

‍

MC - Marché “Comptage”

‍

Ce marché comporte les prestations P1 et P2 auxquelles on ajoute parfois P3 et P4. La facturation des trois dernières prestations est forfaitaire, mais celle de P1 repose sur le comptage de l’énergie à la sortie de l’installation. L’avantage de ce type de contrat est double, non seulement il prend en compte la rigueur de l’hiver, mais en plus les usagers voient directement les bénéfices de leurs efforts. Ainsi, l’effort porté par l’exploitant et les habitants profite aux deux.

‍

CP - Combustible et Prestation

‍

Ce marché est semblable au précédent, la nuance concerne le mode de facturation de la prestation P1. En outre, dans ce contrat, la facturation de P1 est liée à la fourniture d’énergie à l’entrée des installations de chauffage. Par conséquent, cela permet aux résidents de bénéficier des efforts réalisés, mais ne garantit pas un réglage optimal de la chaudière de la part du chauffagiste.

Pour résumer, il existe plusieurs types de contrats d’exploitation qui sont adaptés à des modes de gestions différents.

‍

Faire des économies avec la clause d’intéressement

‍

Qu’est-ce que la clause d’intéressement ?

‍

Cette clause permet de fixer des objectifs de consommations avec un partage des économies et des excès de consommation du combustible / d’énergie entre l’exploitant et la copropriété. Par conséquent, elle peut être intégrée à chacun des marchés (sauf le marché MF) et doit être précisée clairement dans le contrat. (Source : Ademe)

Le “ Guide de Rédaction des Clauses Techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage “ recommande de partager les économies de cette manière :

Économies : au minimum 1/2 pour la copropriété et 1/2 pour l’exploitant. Excès (< 15% d’écart) : 1/3 pour la copropriété et 2/3 pour l’exploitant. Excès (> 15% d’écart) : tout est à la charge de l’exploitant.

‍

Pourquoi en mettre une en place ?

‍

Cette clause permet d’encourager les habitants à faire des économies d’énergie tout en engageant l’exploitant dans la démarche. En effet, l’économie réalisée est généralement répartie entre le chauffagiste et la copropriété.

‍

Comment piloter sa mise en œuvre ?

‍

Si cette clause est utile, son pilotage peut néanmoins s’avérer compliqué. C’est pourquoi Homeys a développé un outil d’analyse pour connaître en direct sa consommation et anticiper une dérive qui empêcherait d’atteindre les objectifs d’économie souhaités.

‍

‍

L’outil déduit automatiquement la part de la consommation éventuellement liée à l’ECS et estime les économies qui ont été et seront réalisées. Nous prenons également en compte la production d’énergie renouvelable du bâtiment.

‍

‍

‍