Les règles pour changer de chauffagiste en copropriété

Chauffage - 11/03/2020

Le changement de chaudière d’une copropriété est soumis à des règles strictes. Que ce changement soit urgent ou prévu l’avis de la copropriété est des plus important. Voici les meilleurs conseils à savoir (donnés par l’agence Blue).

Le changement des chaudières en copropriété : qui prendra l’initiative ?

En tant que copropriétaire, s’il y a un défaut et que le gestionnaire immobilier ne semble pas avoir intenté de poursuites, vous avez le droit de contacter le syndic des copropriétaires et de demander des réparations ou des modifications à la chaudière collective.

Si vous êtes locataire, vous devez d’abord en aviser votre copropriétaire, qui communiquera ensuite les informations au syndic.

En effet, le chauffage étant collectif et inclus dans les installations des parties communes, le syndicat des copropriétaires doit voter la question de savoir si l’assemblée générale convoquée par le syndicat des copropriétaires doit utiliser la même chaudière ou une chaudière différente ou si l’installation actuelle est adéquate.

Trois cas de changement de chaudière possibles

Le changement d’une chaudière en copropriété peut faire l’objet de 3 possibilités distinctes :

Panne de chaudière

Si la chaudière ne fonctionne plus ou si une fuite est détectée, l’urgence peut être différente.

Il ne s’agira, alors, plus de l’organisation d’une assemblée générale respectant les délais applicables entre l’envoi de la convocation et la tenue de l’AG.

Le syndicat de copropriété doit appeler les copropriétaires à assister à l’assemblée générale en leur adressant une lettre recommandée et en joignant un récépissé pour obtenir le vote des copropriétaires. Par conséquent, il doit faire une proposition aux parties prenantes d’un modèle de chaudière pour remplacer le modèle existant.

Chaudière non vétuste

Si la chaudière est toujours en bon état, mais qu’il est recommandé d’apporter des modifications pour économiser de l’argent, cela s’appelle une mise à niveau (travaux d’amélioration).

Dans cette nouvelle situation, le vote de la nouvelle chaudière sera totalement different. Une conférence devra également être organisée, mais ce serait le double de la majorité prévue à l’article 26 qu’il faudra obtenir pour faire passer la décision. Par conséquent, cela signifie les deux tiers des voix de tous les copropriétaires.

Si la proposition est approuvée, les copropriétaires qui ont voté contre le changement de copropriété de la chaudière bénéficieront du l’étalement des coûts sur 10 ans.

Chaudière vétuste

Quand la chaudière tombe en panne, ou plus précisément lorsque la chaudière tombe régulièrement en panne, cela entraîne des coûts élevés pour chaque intervention du personnel d’entretien, encore plus si l’état de cette dernière est critique. Si l’état de la chaudière n’est pas bon ou qu’elle ne peut plus fonctionner normalement, le remplacement de la chaudière est considéré comme une routine de travail d’entretien.

Ensuite, l’assemblée générale doit être convoquée. La question de la chaudière sera votée à la majorité, c’est-à-dire, la majorité simple des copropriétaires présents et représentés par des mandataires.

Si la proposition du syndicat de copropriété n’est pas approuvée, une deuxième assemblée générale doit être convoquée. Un vote à la majorité de l’article 24 de la loi de 1965 sera de nouveau mis en place.

Pour ce type de majorité, peu importe le nombre total de copropriétaires dans l’organisation commune.

Les travaux en cas d’urgence

En cas d’urgence, le syndic de copropriété a le droit de prendre l’initiative afin de prendre les mesures nécessaires d’intervention raisonnables pour protéger l’immeuble.

Cependant, dans la plupart des cas, le syndic doit s’appuyer sur l’assemblée générale pour effectuer les rénovations et réparations nécessaires dans les parties communes. A cause des lourds coûts financiers impliqués qui sont à la charge des copropriétaires.

Par conséquent, si la chaudière qui fournit de la chaleur à l’ensemble du bâtiment, tombe en panne en plein hiver et que les professionnels suggèrent que la seule possibilité est de remplacer la chaudière, ce sont des circonstances imprévues, il est donc nécessaire de la remplacer de toute urgence. Il peut être possible de reporter la procédure d’attente d’une décision de l’Assemblée générale (article 18, paragraphe 1, de la loi de 1965).

Cependant, même si le syndic de copropriété est en mesure de faire preuve de sa propre initiative, il doit tout de même en aviser les copropriétaires et tenir une assemblée générale immédiate pour approuver son initiative (mars 1967 Article 37 de l’arrêté du 17 mai).

Quelles sont les responsabilités du syndic ?

Le syndicat de copropriété est le représentant de la communauté. Par conséquent, s’il ne prend pas les mesures nécessaires malgré son urgence, sa responsabilité peut être remise en cause.

S’il utilise son pouvoir d’initiative sans avertir et appeler les copropriétaires, sa responsabilité sera également remise en cause.

Cependant, lorsque l’Assemblée générale refuse au syndic de prendre l’initiative, sa responsabilité est toujours remise en cause face à une entreprise. N’hésitez pas à vous rapprocher d’une agence immobilière si certaines questions concernant les syndic vous restent sans réponse.

Louis